Règles de TrendsTag

Article 1 - Définitions

On désignera par la suite :

- 'Application' : l'Application TrendsTag et l'ensemble de ses pages et écrans
- 'Éditeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu de l'Application
- 'Utilisateur' : Le mobinaute visitant et utilisant l'Application
- 'Post' : Un commentaire publié suite à un vote sur un sujet
- 'Mention' : L’Utilisateur est notifié de sa présence dans une publication
- 'Sujet' : Un TrendsTag de la base de données
- 'Signaler' : Notifier l’Éditeur via l’Application

Article 2 - Introduction et rôle des règles de TrendsTag

Pour protéger l'expérience et la sécurité des Utilisateurs de TrendsTag, l’Éditeur a défini certaines restrictions qui s'appliquent au type de contenu et au comportement autorisés sur l’Application. Tous les Utilisateurs doivent se conformer aux politiques énoncées dans les Règles de TrendsTag. Tout non-respect pourra entraîner le blocage temporaire ou la suspension définitive des comptes concernés. L’Éditeur est susceptibles de devoir modifier ces règles de temps à autre, et se réserve le droit de le faire.

Article 3 - Limites affectant le contenu et l’utilisation de TrendsTag

Pour offrir l’Application, l’Éditeur a défini certaines restrictions qui s'appliquent au type de contenu pouvant être publié avec l’Application.

Marques déposées : l’Éditeur se réserve le droit de récupérer des noms d'Utilisateur pour le compte d'entreprises ou de particuliers les détenant légalement ou disposant d'une marque déposée sur ces noms d'utilisateur. Les comptes utilisant des noms et/ou des logos d'entreprises pour tromper d'autres personnes peuvent être définitivement suspendus.

Droits d'auteur : L’Éditeur répondra aux réclamation claires et complètes d'infractions présumées relatives aux droits d'auteur. Les procédures liées aux réclamations sont stipulées dans les Conditions Générales.

Utilisation illicite : L’Éditeur interdit d'utiliser l’Application à des fins illicites ou pour la poursuite d'activités illégales. Les Utilisateurs internationaux acceptent de respecter toutes les lois locales concernant le comportement en ligne et le contenu acceptable.

Article 4 - Contenu inapproprié

Tout contenu impliqué dans les activités mentionnées ci-dessous, pourra être supprimé.

Contenu cru :
Le contenu est pornographique ou excessivement violent. Si des images de mort sont publiées, l’Éditeur pourra retirer le contenu, par respect pour les personnes décédées.

Insultes :
Le contenu consiste principalement en des insultes.

Spoil :
Tout ou partie du contenu dévoile l'intrigue d'une œuvre.

Spam :
1) La publication est un doublon.
2) Le post ne correspond pas au sujet.
3) La publication contient des sujets non concernés par la publication.
4) La publication est destiné à autre chose qu’à exprimer son opinion.
5) La publication contient un ou des liens trompeur(s), par exemple des liens d'affiliation, des liens vers des programmes malveillants ou des pages de détournement de clic, etc.
6) Le post consiste principalement en un lien, et non un messages personnel.
7) Le post intègre exclusivement des sujets et/ou des mentions.

Article 4 - Comportement inapproprié

Tout Utilisateur impliqué dans les activités mentionnées ci-dessous, ainsi que tout Utilisateur associé, pourra être temporairement bloqué ou risque d'encourir une suspension définitive de son ou de ses comptes.

Sollicitation d’Utilisateurs :
1 ) L’Utilisateur mentionne dans ses commentaires des Utilisateurs non concernés.
2) L’Utilisateur mentionne dans ses commentaires un grand nombre d’Utilisateurs.
3) L’Utilisateur envoie un grand nombre de réponses aux commentaires sans véritable contenu.

Sollicitation de sujets :
1) L’Utilisateur intègre dans ses posts des sujets non concernés par la publication
2) L’Utilisateur intègre dans ses posts un grand nombre de sujets.

Usurpation d'identité :
L’Utilisateur ne doit pas se faire passer pour d'autres personnes sur l’Application d'une manière qui entraîne une méprise, une confusion ou une duperie des autres Utilisateurs, ou qui a pour but de l'entraîner.

Harcèlement :

1) Le but principal de l’Utilisateur signalé est de harceler d'autres Utilisateurs ou de leur envoyer des messages inappropriés.
2) L’Utilisateur signalé incite d'autres Utilisateurs à harceler un tiers.
3) L'Utilisateur signalé mis en cause envoie des messages visant à harceler un Utilisateur à partir de plusieurs comptes.

Informations privées :
L’Utilisateur ne peut pas diffuser ni publier d'informations privées et confidentielles d'autres Utilisateurs, telles que leur numéro de carte de crédit, leur adresse postale ou leur numéro de sécurité sociale ou de carte d'identité nationale, sans leur consentement et autorisation exprès. De plus, l’Utilisateur ne doit pas publier de photos ou vidéos intimes prises ou diffusées sans le consentement du sujet ou de l’Utilisateur.

Monopolisation de noms d'Utilisateur :
La monopolisation de noms d'Utilisateur est interdite sur l’Application. Les comptes inactifs pendant plus de six mois peuvent d'ailleurs être supprimés sans préavis. Voici certains des facteurs que l’Éditeur prend en considération pour déterminer qu'une conduite relève de la monopolisation de noms d'Utilisateur :

1) L’Utilisateur possède un grand nombre de comptes.
2) L’Utilisateur créé des comptes ayant pour but d'empêcher d'autres personnes d'utiliser ces noms de comptes.
3) L’Utilisateur crée des comptes dans le but de les vendre.
4) l’Utilisateur achète ou vend des noms d'Utilisateur de TrendsTag.
5) L'utilisation de flux de contenu de tiers pour mettre à jour et conserver des comptes en utilisant le nom de ces tiers

Programmes malveillants et hameçonnage :
La publication contient un ou des liens trompeur(s), vers du contenu malveillant ayant pour but d'endommager le navigateur ou l'ordinateur d'un autre Utilisateur, ou d'interrompre le fonctionnement de ceux-ci, ou encore de compromettre la vie privée de l'Utilisateur.

Date d’effet : le 19 janvier 2017

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