Conditions d’utilisation de TrendsTag

Article 1 - Définitions

On désignera par la suite :
- 'Application' : l'Application TrendsTag et l'ensemble de ses pages et écrans
- 'Éditeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu de l'Application
- 'Utilisateur' : Le mobinaute visitant et utilisant l'Application

Article 2 - Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet de l'Application

La présente Application est éditée par TrendsTag SAS. Les informations légales concernant l'Éditeur de l'Application, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les Mentions Légales de l'Application.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la Charte de Données personnelles de l'Application.

TrendsTag est une plateforme sociale de partage d'opinions, d'avis, d'informations et de contenu média.

L'utilisation de l'Application suppose l’acceptation, par l'Utilisateur, de l’intégralité des présentes Conditions Générales, qu'il reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Éditeur de l'Application et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes Conditions Générales suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Article 3 - Compte dans l'Application

L’Utilisateur créant un compte sur l'Application (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce aux identifiants fournis lors de son inscription et en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’Utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et l'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'Éditeur de l'Application ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Utilisateur.

L’Éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes Conditions Générales ou encore tout compte inactif depuis plus de six mois. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’Éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

Chaque membre est libre de fermer son compte. Pour ceci, le membre peut utiliser la fonctionnalité “Supprimer mon compte”, accessible depuis l’Application. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Article 4 - Exonération de la responsabilité de l’Éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès à l'Application, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Les liens hypertextes présents sur l'Application peuvent renvoyer sur d'autres Applications ou sur des sites internet et la responsabilité de l’Éditeur de l'Application ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et Applications contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée si l'utilisation de ces sites ou Applications, par l'Utilisateur, lui causait un préjudice.

Article 5 - Droits de propriété intellectuelle

En soumettant, en publiant ou en affichant un contenu sur ou via l’Application, l'Utilisateur accorde à l’Éditeur une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances (incluant le droit de sous-licencier), autorisant l’Éditeur à utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ce contenu sur tout support et selon toute méthode de distribution (actuellement connus ou développés dans le futur). Cette licence autorise l’Éditeur à mettre le contenu de l’Utilisateur à disposition du reste du monde et autorise les autres Utilisateurs à en faire de même dans l’Application.

Tous les éléments de l'Application appartiennent à l'Éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l'Éditeur avec l'autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Éditeur de l'Application ou de son mandataire.

Article 6 - Marques

Les marques et logos contenus dans l'Application sont déposés par TrendsTag, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 - Limitation de responsabilité

L'Éditeur de l'Application n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'Application tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

L'Éditeur de l'Application, TrendsTag, ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies.

L'Utilisateur admet expressément utiliser l'Application à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L'Application fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, TrendsTag ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation de l'Application, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation.

- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration du périphérique de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un périphérique peu usité ou obsolète par l'Utilisateur.

- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'Utilisateur à partir de l'Application.

- L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de l'Application et du contenu qu’il fournit, y compris de la conformité aux lois, règles et réglementations en vigueur. L’Utilisateur ne doit fournir un contenu que dans la mesure où cela ne le gêne pas de le partager avec d’autres Utilisateurs.

- L’Utilisateur comprend qu’en utilisant l’Application, il risque d’être exposé(e) à un contenu qui pourrait être offensant, malfaisant, inexact ou de quelque autre façon inappropriée, voire, dans certains cas, à des messages qui auraient été mal adressés ou qui seraient de quelque autre façon trompeurs. Tout contenu relève de la seule responsabilité de la personne qui a créé ce contenu. L’Éditeur ne surveille et ne contrôle pas nécessairement tous les contenus publiés via l’Application, et ne peut assumer la responsabilité de ceux-ci.

L’Éditeur invite l’Utilisateur à prendre connaissance des Règles de TrendsTag, qui font partie intégrante des présentes Conditions Générales et qui définissent ce qui est interdit dans le cadre de l’Application. L’Utilisateur ne peut utiliser l’Application qu’à la condition de respecter les présentes Conditions Générales et toutes les lois, règles et réglementations en vigueur.

Article 8 - Accès à l'Application par connexion Internet

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation du périphérique de l'Utilisateur.

Article 9 - Clauses diverses

Les présentes Conditions Générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur ou son mandataire. Les Conditions Générales applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur l'Application. L’Éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes Conditions Générales et à les faire parvenir à tout Utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Éditeur en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.

Article 10 - Utilisation de Cookies et de fichiers déposés sur le périphérique

Le mot « Cookie » est ici utilisé au sens large et englobe tout fichier déposé sur le périphérique de l'Utilisateur afin de l'identifier ou de sauvegarder des informations de manière durable sur le périphérique.

Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation et l'accélération de l’affichage de l'Application grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son périphérique. L'Application est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour 1) permettre à l'Application de mémoriser les actions et réglages de l'Utilisateurs dans l'Application, 2) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, et 3) permettre l'accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion.

L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'Éditeur à y recourir. L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » en changeant les réglages de son périphérique ou de l'Application, mais l'Éditeur ne peut alors garantir que l'Application fonctionnera comme attendu, et ne prendra aucune responsabilité en cas de non-fonctionnement de l'Application.

Article 11 - Encadrement des conditions

Si une disposition des Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions Générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes Conditions Générales décrivent l’ensemble de l’accord entre l’Utilisateur et l'Éditeur. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les Conditions Générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’Utilisateur lui-même.

Une version imprimée des Conditions Générales et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les Conditions Générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces Conditions Générales doit être rédigée dans la langue française.

Article 12 - Notifications

Toute notification ou avis concernant les présentes Conditions Générales, les Règles de TrendsTag, les Mentions Légales ou la Charte de Données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par Poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par mail aux adresses indiquées dans les Mentions Légales de l'Application, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

Article 13 - Réclamations

Toute réclamation liée à l'utilisation de l'Application, des pages de l'Application sur des réseaux sociaux éventuels ou sur les Conditions Générales, les Règles de TrendsTag, les Mentions Légales ou la Charte de Données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Article 14 - Inexactitudes

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble de l'Application, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les présentes Conditions Générales, les Règles de TrendsTag, les Mentions Légales ou la Charte de Données personnelles de l'Application. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur l'Application ou sur des services annexes (réseaux sociaux…).

Dans une telle situation, l'Utilisateur a la possibilité de contacter l'Éditeur par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les Mentions Légales de l'Application, avec si possible une description de l'erreur et son emplacement dans l'Application, ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.

Article 15 - Géolocalisation

Conformément à l'article L. 34-1-V du code des postes et des communications électroniques, l'Application collectant des données de localisation, elle doit permettre à l'Utilisateur de rendre son accord exprès lors de l'installation et de modifier ce choix par la suite.

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable exprès de l'Utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l'Utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du périphérique et de l'Application, les services suivants sont offerts à l'Utilisateur : Personnalisation de l'expérience Utilisateur avec l'Application.

Le périphérique calcule alors lui-même sa position.

La désactivation de géolocalisation par l'Application et/ou de la géolocalisation du périphérique bloque les services offerts par l'Application qui y sont liés et l'affichage de publicités géociblées.

Date d’effet : le 19 janvier 2017

© 2017 TRENDSTAG